DES QUESTIONS ?
01 - Pourquoi Banaot existe ?
02 - Quel est l'objectif de Banaot ?
03 - En tant qu'établissement public, entreprise ou association, quels sont les intérêts de m'inscrire au Service Banaot ?
04 - Qui s'inscrit à Banaot ?
05 - En tant que particulier, quel est mon intérêt d'utiliser le Service Banaot ?
06 - Le Service Banaot est-il payant ?
07 - Le Service fonctionne-t-il 7j/7 et 24h/24 ?
08 - Banaot a-t-il des concurrents ?
09 - Comment être certain que l'objet sélectionné dans la Base nationale Banaot est le mien ?
10 - Combien de temps Banaot garde en base de données les objets saisis ?
11 - Pourquoi ne puis-je pas enregistrer une perte ?
12 - Comment faire pour que le Service Banaot soit utilisé par un maximum d'établissements publics, d'entreprises et d'associations ?
13 - Quand devient-on propriétaire d'un objet trouvé ?
14 - Quels sont les conseils utiles de Banaot.fr ?
15 - Comment informer un(e) ami(e) ?
16 - Banaot.fr est-il déclaré à la CNIL ?
17 - D'autres questions (propriété intellectuelle, copyright... ) ?

13 - Quand devient-on propriétaire d'un objet trouvé ?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1823.xhtml